Immatriculation bateau

Vous souhaitez immatriculer votre bateau ?

Leader européen du financement et de l’assurance bateau depuis le lancement de CGMER en 1975, CGI FINANCE est un établissement de crédit, filiale de la Société Générale. Finançant plus de 10 000 bateaux par an et reconnu par près de 550 distributeurs de bateaux en France, l’équipe commerciale de CGI FINANCE vous explique tout sur l’acte de vente bateau.

Pourquoi immatriculer son bateau ?

Un bateau de plaisance est un véhicule nautique, et comme tout véhicule motorisé, il est indispensable de le faire immatriculer. Les immatriculations servent de marques d’identification aux bateaux en cas de vol, d’accident, de situation de détresse ou bien d’une infraction.
Ainsi, il est obligatoire d’immatriculer votre voilier ou bateau à moteur si celui-ci mesure plus de deux mètres de longueur et si le moteur du bateau possède une puissance supérieure à trois kilowatts. Mais alors quelles sont les démarches à faire pour immatriculer son embarcation ?

Comment immatriculer son bateau de plaisance ?

Pour la navigation maritime en basse mer et haute mer, il faut prendre contact avec le service des douanes et la délégation à la mer et au littoral pour faire immatriculer son navire. Ces démarches comprennent deux étapes selon les caractéristiques du bateau : la francisation et l’immatriculation.

La francisation de son bateau

Pour les plus gros bateaux, avant de pouvoir les immatriculer, il faut que ces derniers puissent légalement avoir le droit de naviguer, c’est pourquoi il faut les faire franciser. La francisation se fait auprès d’un bureau de douane française, cet organisme va donner au bateau le droit de battre le pavillon français et de naviguer en eaux internationales et étrangères.

L’acte de francisation est obligatoire pour un bateau neuf ou un bateau acheté d’occasion à l’étranger, mais aussi pour les embarcations qui ont une longueur de coque plus de 7 mètres et dont la puissance du moteur fait 22 CV (chevaux administratifs) ou plus. Pour bénéficier de la francisation, il faut être citoyen européen et résider en France. Le bateau doit également avoir été fabriqué dans l’Union européenne et répondre à l’ensemble des normes de sécurité (à noter que la francisation est un droit annuel perçu par les douanes.)

L’immatriculation

L’immatriculation est indispensable pour les navires de plaisance francisés, mais également les bateaux non francisés. Cette demande d’immatriculation se fait auprès de la délégation à la mer et au littoral. Cet organisme vous remettra :

– une carte de circulation (cette carte est remise aux bateaux de plaisance qui ne nécessitent pas de francisation),

– un titre de navigation (cette carte est remise aux navires francisés).

Ces papiers permettent aux plaisanciers de naviguer en toute légalité et sécurité sur leur bateau de plaisance.

Il est important d’afficher de manière visible votre numéro d’immatriculation afin que votre bateau puisse être identifiable facilement. Généralement le marquage de la plaque d’immatriculation est appliqué sur la coque du bateau.

Assurer son bateau avec CGI FINANCE

Une fois votre bateau de plaisance immatriculé il est indispensable de l’assurer pour vous prémunir d’avaries, de vols ou de tous accidents. Courtier spécialisé dans le domaine du financement et de l’assurance bateau, notre Groupe CGL propose des assurances bateaux adaptées à tous vos besoins. Souscrire une assurance avec CGI FINANCE c’est la garantie d’un service de qualité et sur-mesure.
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